Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 23 mars 2011, Cass. civ. 2ème, 10 mars 2011, Cass. civ. 8 décembre 2010)

Résumé : Cass. civ. 3ème, 23 mars 2011, "Opposabilité à l’adjudicataire d’un avenant conclu postérieurement au commandement de saisie" ; Cass. civ. 2ème, 10 mars 2011, "Détermination du lieu où est subi le dommage en cas de rupture fautive des pourparlers» ; Cass. civ. 8 décembre 2010, "La clause résolutoire dans le bail commercial"
Type de document :
Article dans une revue
Revue des contrats, 2011, pp.891 et s
Liste complète des métadonnées

http://hal.univ-reunion.fr/hal-01232916
Contributeur : Réunion Univ <>
Soumis le : mardi 24 novembre 2015 - 12:08:50
Dernière modification le : mercredi 7 février 2018 - 08:26:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01232916, version 1

Collections

Citation

Jean-Baptiste Seube. Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 23 mars 2011, Cass. civ. 2ème, 10 mars 2011, Cass. civ. 8 décembre 2010). Revue des contrats, 2011, pp.891 et s. 〈hal-01232916〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

68