Rupture brutale de la relation commerciale et tiers victime (Cass. Com., 6 septembre 2011, n° 10-11.975)

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Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2012, pp.7--12
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Soumis le : mardi 24 novembre 2015 - 12:08:28
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Louis-Frédéric Pignarre. Rupture brutale de la relation commerciale et tiers victime (Cass. Com., 6 septembre 2011, n° 10-11.975). Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2012, pp.7--12. 〈hal-01232898〉

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