Dépôt d'une chose détériorée : nouvelle illustration du risque de la preuve (note ss. Civ. 1re, 5 mars 2009)

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Revue des contrats, 2009, pp.1141--1145
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Soumis le : mercredi 18 novembre 2015 - 18:11:33
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Pascal Puig. Dépôt d'une chose détériorée : nouvelle illustration du risque de la preuve (note ss. Civ. 1re, 5 mars 2009). Revue des contrats, 2009, pp.1141--1145. 〈hal-01230670〉

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