Un revirement privé d'avenir : le prêt à usage peut encore être perpétuel ! (note ss. Civ. 1re, 24 septembre 2009)

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Revue des contrats, Lextenso, 2010, pp.144--150
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Soumis le : mercredi 18 novembre 2015 - 18:11:11
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Pascal Puig. Un revirement privé d'avenir : le prêt à usage peut encore être perpétuel ! (note ss. Civ. 1re, 24 septembre 2009). Revue des contrats, Lextenso, 2010, pp.144--150. 〈hal-01230664〉

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