Novembre 2010-mars 2011 : Vers un droit des biens constitutionnel ?

Résumé : Puisant ses sources dans le droit romain, le droit coutumier ou le droit révolutionnaire, le droit des biens jouit d’une patine et d’un équilibre acquis par plusieurs siècles d’évolution. Certains contentieux témoignent de ce classicisme : l’extinction de la servitude ou du droit d’habitation, l’action en bornage sont ainsi des contentieux habituels pour qui s’intéresse à la matière. Mais le droit des biens ne se réduit pas à ce type de contentieux. L’irruption des droits fondamentaux et la création de la question prioritaire de constitutionnalité imposent un renouvellement à la matière. Des textes parfois bicentenaires sont ainsi analysés à l’aune des nouveaux principes dégagés par la Cour européenne des droits de l’homme ou le Conseil constitutionnel. Au cours de la période couverte, la cession forcée de mitoyenneté et l’étendue de l’indemnité d’expropriation ont ainsi été appréciées au regard de la Constitution ou de la Convention européenne des droits de l’homme. Est ainsi en train d’éclore un droit civil constitutionnel et conventionnel des biens.
Type de document :
Article dans une revue
droit et patrimoine, 2011, pp.80--91
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Soumis le : mercredi 18 novembre 2015 - 18:10:47
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Jean-Baptiste Seube, Thierry Revet. Novembre 2010-mars 2011 : Vers un droit des biens constitutionnel ?. droit et patrimoine, 2011, pp.80--91. 〈hal-01230658〉

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