Du concours de polices administratives en matière de dissémination d’OGM (CAA Bordeaux, 15 mai 2007, Commune de Saint-Paul, n° 05BX02080)

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Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2008, pp.295--296
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Soumis le : mercredi 18 novembre 2015 - 11:28:30
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Éric Naim-Gesbert. Du concours de polices administratives en matière de dissémination d’OGM (CAA Bordeaux, 15 mai 2007, Commune de Saint-Paul, n° 05BX02080). Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2008, pp.295--296. 〈hal-01230361〉

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