Du concours de polices administratives en matière de dissémination d’OGM (CAA Bordeaux, 15 mai 2007, Commune de Saint-Paul, n° 05BX02080) - Université de La Réunion Access content directly
Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2008

Du concours de polices administratives en matière de dissémination d’OGM (CAA Bordeaux, 15 mai 2007, Commune de Saint-Paul, n° 05BX02080)

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hal-01230361 , version 1 (26-08-2020)

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  • HAL Id : hal-01230361 , version 1

Cite

Éric Naim-Gesbert. Du concours de polices administratives en matière de dissémination d’OGM (CAA Bordeaux, 15 mai 2007, Commune de Saint-Paul, n° 05BX02080). Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08, pp.295--296. ⟨hal-01230361⟩
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