David Martel. Double précision sur le domaine d’application de l’incapacité de recevoir de l’article 909 du Code civil et le recours à la notion de cause pour en contrôler la mise en œuvre (Note sous Cass. civ. 1re, 4 nov. 2010, n° 07-21.303). Revue juridique Personnes & Famille, 2011, 2, pp.26--28. ⟨hal-01230345⟩