Comment exclure le rapport en nature d’une donation ? (Obs. sous Cass. civ. 1re, 12 janv. 2011, n° 09-15.298)

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Revue juridique Personnes & famille, 2011, pp.35
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Soumis le : mercredi 18 novembre 2015 - 11:28:12
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David Martel. Comment exclure le rapport en nature d’une donation ? (Obs. sous Cass. civ. 1re, 12 janv. 2011, n° 09-15.298). Revue juridique Personnes & famille, 2011, pp.35. 〈hal-01230343〉

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