L’utilité de l’intervention du généalogiste dans la révélation de succession justifie le versement d’une rémunération (Obs. sous Cass. civ. 1re, 9 mars 2011, n° 09-17.087)

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Revue juridique Personnes & famille, 2011, pp.36
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Soumis le : mercredi 18 novembre 2015 - 11:27:59
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David Martel. L’utilité de l’intervention du généalogiste dans la révélation de succession justifie le versement d’une rémunération (Obs. sous Cass. civ. 1re, 9 mars 2011, n° 09-17.087). Revue juridique Personnes & famille, 2011, pp.36. 〈hal-01230331〉

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