La disparition de la cause d’un testament n’entraîne pas sa caducité (Obs. sous Cass. civ. 1re, 15 déc. 2010, n° 09-70.834)

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Revue juridique Personnes & famille, 2011, pp.32--33
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Soumis le : mercredi 18 novembre 2015 - 11:27:50
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David Martel. La disparition de la cause d’un testament n’entraîne pas sa caducité (Obs. sous Cass. civ. 1re, 15 déc. 2010, n° 09-70.834). Revue juridique Personnes & famille, 2011, pp.32--33. 〈hal-01230324〉

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