Arrêt Giacometti: quand l'Art ne suffit pas à faire renaitre le droit (Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 1er décembre 2011)

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Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2012, pp.14
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Soumis le : mercredi 18 novembre 2015 - 11:27:49
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Catherine Fruteau. Arrêt Giacometti: quand l'Art ne suffit pas à faire renaitre le droit (Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 1er décembre 2011). Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2012, pp.14. 〈hal-01230323〉

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