Arrêt Giacometti: quand l'Art ne suffit pas à faire renaitre le droit (Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 1er décembre 2011) - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Les Petites Affiches Year : 2012

Arrêt Giacometti: quand l'Art ne suffit pas à faire renaitre le droit (Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 1er décembre 2011)

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1
Catherine Fruteau
  • Function : relator_rsp
  • PersonId : 972710

Abstract

no abstract
Not file

Dates and versions

hal-01230323 , version 1 (18-11-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01230323 , version 1

Cite

Catherine Fruteau. Arrêt Giacometti: quand l'Art ne suffit pas à faire renaitre le droit (Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 1er décembre 2011). Les Petites Affiches, 2012, 113, pp.14. ⟨hal-01230323⟩
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