Arrêt Giacometti: quand l'Art ne suffit pas à faire renaitre le droit (Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 1er décembre 2011)
Résumé
no abstract
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Les Petites Affiches
Année : 2012
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Soumis le : mercredi 18 novembre 2015-11:27:49
Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35
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Citer
Catherine Fruteau. Arrêt Giacometti: quand l'Art ne suffit pas à faire renaitre le droit (Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 1er décembre 2011). Les Petites Affiches, 2012, 113, pp.14. ⟨hal-01230323⟩
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