Arrêt Giacometti: quand l'Art ne suffit pas à faire renaitre le droit (Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 1er décembre 2011)
Abstract
no abstract
Journal Articles
Les Petites Affiches
Year : 2012
Réunion Univ : Connect in order to contact the contributor
https://hal.univ-reunion.fr/hal-01230323
Submitted on : Wednesday, November 18, 2015-11:27:49 AM
Last modification on : Sunday, June 26, 2022-12:53:31 AM
Dates and versions
Identifiers
- HAL Id : hal-01230323 , version 1
Cite
Catherine Fruteau. Arrêt Giacometti: quand l'Art ne suffit pas à faire renaitre le droit (Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 1er décembre 2011). Les Petites Affiches, 2012, 113, pp.14. ⟨hal-01230323⟩
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