Arrêt Giacometti: quand l'Art ne suffit pas à faire renaitre le droit (Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 1er décembre 2011) - Université de La Réunion Access content directly
Journal Articles Les Petites Affiches Year : 2012

Arrêt Giacometti: quand l'Art ne suffit pas à faire renaitre le droit (Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 1er décembre 2011)

Abstract

no abstract

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01230323 , version 1 (18-11-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01230323 , version 1

Cite

Catherine Fruteau. Arrêt Giacometti: quand l'Art ne suffit pas à faire renaitre le droit (Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 1er décembre 2011). Les Petites Affiches, 2012, 113, pp.14. ⟨hal-01230323⟩
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