Cacophonie “de droits” à autour de l’expertise post mortem (Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n°2011-173 QPC du 30 septembre 2011 et de l’arrêt de la Cour EDH du 16 juin 2011, n°19535/08, Pascaud c/ France)

Résumé : no abstract
Type de document :
Article dans une revue
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2012, pp.7--23
Liste complète des métadonnées

http://hal.univ-reunion.fr/hal-01230322
Contributeur : Réunion Univ <>
Soumis le : mercredi 18 novembre 2015 - 11:27:47
Dernière modification le : vendredi 14 septembre 2018 - 08:14:54

Identifiants

  • HAL Id : hal-01230322, version 1

Collections

Citation

Cathy Pomart. Cacophonie “de droits” à autour de l’expertise post mortem (Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n°2011-173 QPC du 30 septembre 2011 et de l’arrêt de la Cour EDH du 16 juin 2011, n°19535/08, Pascaud c/ France). Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2012, pp.7--23. 〈hal-01230322〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

82