Cathy Pomart. Cacophonie “de droits” à autour de l’expertise post mortem (Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n°2011-173 QPC du 30 septembre 2011 et de l’arrêt de la Cour EDH du 16 juin 2011, n°19535/08, Pascaud c/ France). Les Petites Affiches, 2012, 138, pp.7--23. ⟨hal-01230322⟩