Cacophonie “de droits” à autour de l’expertise post mortem (Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n°2011-173 QPC du 30 septembre 2011 et de l’arrêt de la Cour EDH du 16 juin 2011, n°19535/08, Pascaud c/ France) - Université de La Réunion Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2012

Cacophonie “de droits” à autour de l’expertise post mortem (Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n°2011-173 QPC du 30 septembre 2011 et de l’arrêt de la Cour EDH du 16 juin 2011, n°19535/08, Pascaud c/ France)

Cathy Pomart
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Soumis le : mercredi 18 novembre 2015-11:27:47

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Cathy Pomart. Cacophonie “de droits” à autour de l’expertise post mortem (Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n°2011-173 QPC du 30 septembre 2011 et de l’arrêt de la Cour EDH du 16 juin 2011, n°19535/08, Pascaud c/ France). Les Petites Affiches, 2012, 138, pp.7--23. ⟨hal-01230322⟩

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