La problématique de la maîtrise des sols par les personnes publiques : urbanisme, expropriation, domanialité

Résumé : no abstract
Type de document :
Communication dans un congrès
Colloque sur « La mise en œuvre de la départementalisation à Mayotte », Dec 2009, n.c., Mayotte. 2009
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Contributeur : Réunion Univ <>
Soumis le : mardi 3 novembre 2015 - 08:59:57
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Grégory Kalfleche. La problématique de la maîtrise des sols par les personnes publiques : urbanisme, expropriation, domanialité. Colloque sur « La mise en œuvre de la départementalisation à Mayotte », Dec 2009, n.c., Mayotte. 2009. 〈hal-01223633〉

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