La science et le principe de non-retour sur l’acquis juridique

Résumé : no abstract
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Prieur, Michel and Sozzo, Gonzalo. La non régression en droit de l'environnement, Bruylant, pp.125--135, 2012, 978-2-8027-3718-6
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Soumis le : mardi 6 octobre 2015 - 09:33:43
Dernière modification le : mercredi 7 février 2018 - 08:26:02

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Éric Naim-Gesbert. La science et le principe de non-retour sur l’acquis juridique. Prieur, Michel and Sozzo, Gonzalo. La non régression en droit de l'environnement, Bruylant, pp.125--135, 2012, 978-2-8027-3718-6. 〈hal-01212050〉

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