La mise en place des institutions de l'« Union des Comores » prévues par la Constitution du 23 décembre 2001 - Université de La Réunion Access content directly
Journal Articles Revue française de droit constitutionnel Year : 2004

La mise en place des institutions de l'« Union des Comores » prévues par la Constitution du 23 décembre 2001

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-04009574 , version 1 (01-03-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04009574 , version 1

Cite

André Oraison. La mise en place des institutions de l'« Union des Comores » prévues par la Constitution du 23 décembre 2001 : L'avènement d'un régime de type présidentiel et fédéral dans un état francophone du canal de Mozambique. Revue française de droit constitutionnel, 2004, 4 (60), pp.771-795. ⟨hal-04009574⟩
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