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L'évolution du pouvoir de vote des communes au sein des communautés d'agglomération de La Réunion

Résumé : La répartition des délégués des communes au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de La Réunion va être modifiée à l'occasion des élections municipales de 2020, après l'avoir été en 2014. L'objet de la présente Lettre est d'étudier l'impact de ces modifications sur le pouvoir de vote des différentes communes de chacune des structures intercommunales de La Réunion.
Document type :
Journal articles
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https://hal.univ-reunion.fr/hal-03543420
Contributor : Réunion Univ Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, January 26, 2022 - 8:46:29 AM
Last modification on : Friday, May 20, 2022 - 9:06:42 AM
Long-term archiving on: : Wednesday, April 27, 2022 - 6:14:56 PM

File

Lettre-CEMOI-n__23.pdf
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Identifiers

  • HAL Id : hal-03543420, version 1

Citation

Stéphane Blancard, Dominique Lepelley, Hatem Smaoui. L'évolution du pouvoir de vote des communes au sein des communautés d'agglomération de La Réunion. La Lettre du CEMOI, CEMOI, 2020. ⟨hal-03543420⟩

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