L'évolution du pouvoir de vote des communes au sein des communautés d'agglomération de La Réunion - Université de La Réunion Access content directly
Journal Articles La Lettre du CEMOI Year : 2020

L'évolution du pouvoir de vote des communes au sein des communautés d'agglomération de La Réunion

Abstract

La répartition des délégués des communes au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de La Réunion va être modifiée à l'occasion des élections municipales de 2020, après l'avoir été en 2014. L'objet de la présente Lettre est d'étudier l'impact de ces modifications sur le pouvoir de vote des différentes communes de chacune des structures intercommunales de La Réunion.
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Dates and versions

hal-03543420 , version 1 (26-01-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03543420 , version 1

Cite

Stéphane Blancard, Dominique Lepelley, Hatem Smaoui. L'évolution du pouvoir de vote des communes au sein des communautés d'agglomération de La Réunion. La Lettre du CEMOI, 2020, 23. ⟨hal-03543420⟩
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