La participation des outre-mer français aux organisations internationales régionales - Université de La Réunion Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Carnets de Recherches de l'océan Indien Année : 2020

The Participation of French Overseas Territories in Regional International Organizations

La participation des outre-mer français aux organisations internationales régionales

Résumé

Within the framework of the potentialities opened up by domestic and international law, including European law, and sometimes beyond this framework, the French overseas territories corresponding to twelve nonsovereign territories, spread over three major geographic regions (Pacific Ocean, Atlantic and West Indies, Indian Ocean and Antarctic), are in a very variable situation with regard to their participation in regional international organizations. Some do not participate in any organization, others simply have observer status, some participate as an associate member and sometimes as a member. This situation is the result of a combination of legal and especially political factors, whether from the will of the territories themselves, the will of the French State or the members of the regional organizations concerned.
Dans le cadre des potentialités ouvertes par le droit interne et le droit international, y compris le droit européen, et parfois au-delà de ce cadre, les outre-mer français correspondant à douze territoires non souverains, répartis dans trois grandes régions géographiques (océan Pacifique, Atlantique et Antilles, océan Indien et Antarctique), sont dans une situation très variable au regard de leur participation aux organisations internationales régionales. Certains ne participent à aucune organisation, d'autres ont simplement un statut d'observateur, quelques-uns participent en qualité de membre associé et parfois de membre. Cette situation résulte d'une combinaison de facteurs juridiques et surtout politiques qu'il s'agisse de la volonté des territoires eux-mêmes, de celle de l'État français ou des membres des organisations régionales concernées.
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Dates et versions

hal-03325954 , version 1 (25-08-2021)

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Citer

Daniel Dormoy. La participation des outre-mer français aux organisations internationales régionales. Carnets de Recherches de l'océan Indien, 2020, 06, pp.131-149. ⟨10.26171/carnets-oi_0606⟩. ⟨hal-03325954⟩
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