Convention Citoyenne sur le Climat : Démocratie environnementale, tirage au sort et institutionnalisation

Résumé : Convention Citoyenne pour le Climat : Démocratie environnementale, tirage au sort et institutionnalisation DrHDR Christiane RAFIDINARIVO Christiane RAFIDINARIVO est Docteur Habilité à Diriger des Recherches en Science Politique CEVIPOF CNRS UMR 7048, Sciences Po LCF, Université de La Réunion Présidente de l'Association Océan Indien de Science Politique christiane.rafidinarivo@sciencespo.fr La question du tirage au sort et démocratie est une question ancienne (Delannoi et Dowlen 2010). Cependant, dans le contexte de déclenchement de la crise des Gilets jaunes en protestation contre la hausse de la taxe carbone sur les carburants puis de la sortie de cette longue crise en 2019, elle s’inscrit dans une question plus large et plus précise : qu’est-ce que les institutions font de la question de la démocratie environnementale et que fait la question environnementale aux institutions démocratiques ? (Conseil d’Etat 2013). Notre proposition s’intéresse donc à la dimension aléatoire du politique face à l’incertitude, tant politique que climatique ou sanitaire, et aux modalités de rationnalisation de l’action publique dans un cadre démocratique et plus spécifiquement dans un contexte de crise. L’expérience de la Convention Citoyenne pour le Climat est institutionnellement innovante en la matière, tant dans sa dimension procédurale que substantielle. Elle est créée par mandat du Président de la République et du gouvernement le 25 avril 2019 en dehors des corps constitués et des corps institués existants. Il est fait à 150 citoyens tirés au sort pour proposer des mesures de réduction des gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici à 2030 dans un esprit de justice sociale (Convention Citoyenne pour le Climat, 2020a). Ce mandat est co-décisionnel en plus d’être délibératif et consultatif dans la mesure où le Chef de l’Etat s’engage à en soumettre « sans filtre » les propositions soit au vote du parlement, soit au référendum, soit à l’application règlementaire. Le focus de la recherche est plus sur la procédure que la substance. A partir de l’observation du fonctionnement et de la fabrique des propositions de la CCC, sa question principale est : Que fait le tirage au sort des citoyens de la Convention Citoyenne pour le Climat à la démocratie environnementale au regard de différentes situations ? En quoi et comment participe-t-il de la sortie de crise des Gilets jaunes ? De la réduction du risque climatique (CCC 2020b) ? De la sortie de crise économique liée à la pandémie (CCC 2020c ; Geoffron et Leguet 2020) ? De celle de la crise de la représentation (Rouban 2018) ?