Note sous CA St Denis, Ch. Civile, 23 février 2007, RG n° 03/01339, De la survenance d'une transaction après ordonnance de clôture

Ronan Bernard-Ménoret

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2008

Note sous CA St Denis, Ch. Civile, 23 février 2007, RG n° 03/01339, De la survenance d'une transaction après ordonnance de clôture

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Ronan Bernard-Ménoret

Fonction : Auteur
PersonId : 972713

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Mots clés

Procédure civile transaction ordonnance de clôture homologation révocation article 444 du Code de procédure civile

Procédure civile Transaction Ordonnance de clôture Homologation Révocation Mise en état Avocat Désistement Exception Fin de non recevoir Mandataire Assignation Huissier Droits de la défense Compétence Contestation Personne morale Nullité

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Droit

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Dates et versions

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Citer

Ronan Bernard-Ménoret. Note sous CA St Denis, Ch. Civile, 23 février 2007, RG n° 03/01339, De la survenance d'une transaction après ordonnance de clôture. Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08, pp.258-258. ⟨hal-02895710⟩

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