Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre civile, 16 décembre 2008, numéro 07/00048

Mots-clés : article 509 du Code de procédure civile motivation de la décision étrangère ordre public procédural ordre public international régularité des décisions étrangères jugement rendu au Québec exequatur Conflits de juridictions droit international privé Conflit de lois office du juge loi étrangère preuve de la Loi étrangère charge de la preuve