A. Ce,

C. Vautrot-schwarz and «. , arrêt Lebon enfin mis à la retraite : le contrôle de l'adéquation des sanctions disciplinaires aux faits reprochés est désormais normal, mais demeure effectué par le juge de l'excès de pouvoir, JCP G, n°, vol.5, p.149, 2014.

A. Duranthon, « La consécration attendue d'un contrôle normal des sanctions disciplinaires infligées aux agents publics », Droit administratif, 2014.

A. Duranthon,

C. Vautrot-schwarz and P. ,