, Il faut savoir que le refus de promotion, même s'il est fondé sur un comportement fautif du fonctionnaire, n'est pas une mesure disciplinaire
, , p.807, 1966.
, Ministre de l'Économie et des Finances, Rec, p.755, 1971.
, 31 mai 2006, req. n° 255390 : le Conseil d'État lie en l'espèce l'obligation de respect à celles de dignité dans les fonctions et d'exemplarité
, CE, 13 février 1987, Toucheboeuf, Rec, p.45
, Cazalet, Rec, p.22, 1917.