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arrêt Lebon enfin mis à la retraite : le contrôle de l'adéquation des sanctions disciplinaires aux faits reprochés est désormais normal, mais demeure effectué par le juge de l'excès de pouvoir, JCP G, vol.5, p.149, 2014. ,
« La consécration attendue d'un contrôle normal des sanctions disciplinaires infligées aux agents publics », Droit administratif, 2014. ,
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, Voir en ce sens l'arrêt de principe CE, 29 mai 1903, Le Berre, Rec, p.414
26 janvier 1973, Ville de Paris c/ Driancourt, Rec, p.77 ,
, Expression utilisée par F. PUIGSERVER, Le droit de l'administration, LGDJ, vol.1064, 2012.
, AJDA 1962, p. 633 : malgré une irrégularité en la forme, une décision faisant grief, vol.21
, CE, vol.12, issue.1967, p.57