A. Ce,

C. Vautrot-schwarz and «. , arrêt Lebon enfin mis à la retraite : le contrôle de l'adéquation des sanctions disciplinaires aux faits reprochés est désormais normal, mais demeure effectué par le juge de l'excès de pouvoir, JCP G, vol.5, p.149, 2014.

A. Duranthon, « La consécration attendue d'un contrôle normal des sanctions disciplinaires infligées aux agents publics », Droit administratif, 2014.

A. Duranthon,

C. Vautrot-schwarz and P. ,

, Voir en ce sens l'arrêt de principe CE, 29 mai 1903, Le Berre, Rec, p.414

S. Ce, 26 janvier 1973, Ville de Paris c/ Driancourt, Rec, p.77

, Expression utilisée par F. PUIGSERVER, Le droit de l'administration, LGDJ, vol.1064, 2012.

, AJDA 1962, p. 633 : malgré une irrégularité en la forme, une décision faisant grief, vol.21

, CE, vol.12, issue.1967, p.57