Note sous Tribunal administratif de La Réunion, 12 novembre 2015, M. P. contre Commune du Tampon, numéro 1400781

Didier Blanc

Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2016

Note sous Tribunal administratif de La Réunion, 12 novembre 2015, M. P. contre Commune du Tampon, numéro 1400781

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Didier Blanc

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droit administratif collectivité territoriale commune conseil municipal déroulement des séances pouvoirs du maire police de l'assemblée trouble à l'ordre public article L. 2121-16 du Code général des collectivités territoriales article L. 2121-18 du Code général des collectivités territoriales

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Didier Blanc. Note sous Tribunal administratif de La Réunion, 12 novembre 2015, M. P. contre Commune du Tampon, numéro 1400781. Revue juridique de l'Océan Indien, 2016, 23, pp.51-52. ⟨hal-02860342⟩

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