Note sous Tribunal administratif de La Réunion, 12 novembre 2015, M. P. contre Commune du Tampon, numéro 1400781

Didier Blanc

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2016

Note sous Tribunal administratif de La Réunion, 12 novembre 2015, M. P. contre Commune du Tampon, numéro 1400781

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Didier Blanc

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Centre de Recherche Juridique

Mots clés

droit administratif collectivité territoriale commune conseil municipal déroulement des séances pouvoirs du maire police de l'assemblée trouble à l'ordre public article L. 2121-16 du Code général des collectivités territoriales article L. 2121-18 du Code général des collectivités territoriales

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Droit

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Soumis le : lundi 8 juin 2020-13:17:11

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25

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HAL Id : hal-02860342 , version 1

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Didier Blanc. Note sous Tribunal administratif de La Réunion, 12 novembre 2015, M. P. contre Commune du Tampon, numéro 1400781. Revue juridique de l'Océan Indien, 2016, 23, pp.51-52. ⟨hal-02860342⟩

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