, Ou comme le rappelait Daniel Labetoulle, « il n'y a pas de légalité en soi ni d'opportunité en soi : c'est en posant une règle nouvelle que le juge fait passer une appréciation de la sphère des appréciations subjectives, d'opportunité, à celle des jugements objectifs de légalité » (D. LABETOULLE, conclusions sous CE, Époux Thony et Époux Hartmann-Six, Rec. p, p.373, 1974.

D. De-la-même-manière-que-le-juge-a-toujours-fait-preuve, une grande prudence dans la sanction du bilan en se gardant de sanctionner tous les déséquilibres, même minimes, « l'extension suggérée du bloc de référence du contrôle des projets d'aménagement n'implique pas un accroissement de son intensité » et « le contrôle restreint à la censure de l'erreur manifeste d'appréciation paraît adapté à la relative difficulté de l'analyse ». Comme le souligne Bertrand Seiller, Guy Braibant concevait lui-même la théorie du bilan comme un contrôle restreint : « c'est seulement au-delà d'un certain seuil, dans le cas d'un coût social ou financier anormalement élevé et dépourvu de justifications, que vous devrez intervenir. Ce qui importe, c'est que votre contrôle permette de censurer des décisions arbitraires, déraisonnables ou mal étudiées

T. Aoustin and L. , évaluation environnementale des plans et programmes -Vers l'ouverture d'un cadre stratégique au pilier procédural du droit de l'environnement, p.921

B. Seiller, Pour un contrôle de la légalité extrinsèque des déclarations d'utilité publique

J. K. Sect, Grassin, AJDA, vol.26, issue.1973, p.37, 1974.

, Peut-être même serait-il alors possible de voir en la procédure d'évaluation environnementale la consécration d'un authentique outil de codécision

R. Barbier, Quand le public prend ses distances avec la participation, Topiques de l'ironie ordinaire, Natures Sciences Société, vol.13, p.258, 2005.

P. Lascoumes, La productivité sociale des controverses, Groupe d'analyse des politiques publiques, 2001.