, Filtrer le moustique et laisser passer le chameau, p.275, 1981.
, Cahier du Conseil constitutionnel, 2007.
, et s. ; G. AGNIEL, « Le Conseil d'État et la décentralisation : toujours plus d'État ?, p.471, 1986.
, et s. ; L. JANICOT, « Le juge administratif est-il centralisateur ? Réflexions à partir de quelques arrêts du Conseil d'État, P. CHRETIEN et N. FERREIRA (dir.), L'État dans ses rapports avec les collectivités territoriales, p.1, 1994.
, Rapport n°60 sur la protection de l'emploi local : possibilités et contraintes, Mai, 1987.
, , p.73, 1990.
, Délibération AT n°90-40 du 15 février, 1990.
, Délibération AT n°92-112 du 20 août, 1992.
, Délibération AT n°83-156 du 14 octobre 1983. La condition de résidence, en l'espèce
, Délibérations AT n°63-2 du 18 janvier 1963, pp.91-127
, 12 décembre 1991, Haut-commissaire de la République c. Territoire, req, pp.91-00214
, 29 juin 1993, Etat c. Assemblée territoriale, req, pp.93-00093
, Assemblée territoriale de Polynésie française, req. n°152657, note J.C. DOUENCE, Annuaire des collectivités locales, pp.328-349, 1995.
, Assemblée territoriale de Polynésie française, req. n°152637. 21 TA Papeete, 6 décembre, 1995.
, 14 avril 1998, Pruvost c. Territoire de la Polynésie française, req, pp.97-276
, 14 avril 1998, Pruvost c. Territoire de la Polynésie française, req, pp.97-276
, et s. ; F. LUCHAIRE, « Un janus constitutionnel : l'égalité, p.1229, 1982.
, Contribution à la résolution de quelques incohérences de la formulation prétorienne du principe d'égalité », Mélanges Jean-François Lachaume, Dalloz, p.979, 2007.
, , pp.99-412
, 26 octobre 2017, req. n°1600732. dès lors que sa « (?) position est susceptible de reposer sur des motifs ou des considérations extérieurs (?), celui qui est, p.31
, En effet, le juge administratif note que M. M., à l'encontre duquel est retenu le grief d'impartialité, a pu manifester publiquement « sa volonté de favoriser, au nom de la "préférence régionale", le recrutement ou la promotion de sapeurs-pompiers d'origine réunionnaise ». La circonstance que cette prise de position s'est faite en dehors du cadre de sa fonction de membre du jury n'a, pour les juges de la rue Félix Guyon, aucune incidence, L'intérêt de la décision réside, à bien des égards, dans la caractérisation par le juge de la partialité d'un des membres du jury du concours
, il existerait en matière d'impartialité des membres du jury deux conceptions. La première, l'impartialité subjective s'attacherait classiquement à la personne du membre. Le « parti pris » se traduirait par « un préjugé, favorable ou défavorable, un manque d'objectivité et un défaut de neutralité (?) » 32 à l'encontre du candidat, ou d'une catégorie de candidat. La seconde, l'impartialité objective se référerait à « l'apparence » 33 du concours. Le concours serait « réputé » vicié par la seule présence d'un membre qui engendrerait une rupture d'égalité entre les candidats
, État se montre extrêmement prudent à l'égard de cette théorie de l'apparence. Il y aurait au bénéfice des membres du jury, une forme de « présomption de bonne foi » 34 . La justification pragmatique a été posée par le président LABETOULLE, dans ses conclusions sous l'arrêt Spina 35 : « pour les concours de promotion interne mais aussi pour les concours de recrutement
, membre du jury, a « favorisé » les locaux au détriment des non-locaux. D'ailleurs, les requérants ne soulèvent pas, explicitement, le moyen de la rupture d
, , p.290, 2012.
, , p.294
, Fonction publique : contentieux du recrutement, 2014.
, , p.2124, 2008.
, En effet, il semble douteux que tout risque de préférence locale soit définitivement écartée : le Tribunal Administratif paraît en l'espèce être un gardien limité de la tradition républicaine (A), CE, 18 mars 1983, Spina, req. n°33379. À bien des égards
, Et pour cause, ce n'est pas tant l'arrêté de nomination des membres du jury qui est contesté, mais bien la décision finale au concours : la liste d'aptitude. Si les actes d'opération d'un concours forment une opération complexe 42 , il semble ici que le juge ait fait application de la théorie de l'absence d'indivisibilité des actes 43 ainsi que la théorie de l'exception d'illégalité puisqu'en principe, la liste d'aptitude n'est pas un acte susceptible de recours direct en annulation 44, A. Des conséquences immédiates limitées Quelles sont les conséquences immédiates de l'annulation des opérations du concours ? En d'autres termes, quelles sont les conséquences de l'annulation sur le concours interne ? En l'espèce, le juge n'apporte aucune information
, Quoiqu'il en soit, l'annulation contentieuse des actes semble emporter l'annulation du concours et soulève des conséquences notables à plus d'un titre : quid, en premier lieu des lauréats inscrit sur la liste d'aptitude ? L'application du strict principe de légalité devrait conduire à rendre caduque la nomination des lauréats. Or, une telle position serait de nature à porter atteinte à la théorie des droits acquis, mais également au principe de sécurité juridique
, Voir en ce sens : R. CHAPUS, Droit du contentieux administratif, p.781, 2006.
, De Carvalho, req, 1990.
, Toledano-Abitbol, 1979.
, CE, 13 octobre 1982, Moulin, req. n°28007
, 10 octobre 1997, Lugan, req. n°170341 ; CE, 10 janvier, Grass et a., req. n°297864, 2007.
, CE, 13 mars 2002, Benadhira, req. n°2333157
, 3 août 1928, Bacon c/ Gouverneur général de l'Indochine, Rec, p.1035, 1928.
, 23 novembre 1999, Min. de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, req. n° 97MA00827 ; CE, 6 novembre 2000, Gregory, req. n°189398. Voir en ce sens
, État du fait de la violation du principe d'égalité d'accès aux emplois publics, p.10, 2009.
, Le pouvait-il seulement ? En définitive, la préférence locale serait-elle impunie ? B. Des conséquences médiates limitées Cette décision, si elle permet de rappeler l'attention, toute particulière, du juge administratif à l'égard de la préférence locale, ne saurait décourager certaines pratiques « localistes ». Et pour cause, ce même SDIS, toujours sur fond de localisme, a pu déjà être condamnée par le Tribunal Administratif de La Réunion 53 . Car, d'emblée, il convient de l'affirmer : le localisme n'est pas la préférence locale. Le localisme s'entend d'une pratique, d'une manoeuvre visant, sous couvert d'objectivité et du respect formel du principe d'égalité de favoriser un candidat local au détriment d'un candidat non-local. En d'autres termes, le localisme s'habille, pour mieux se développer, des apparats de la légalité. Il profite et se développe, en raison de la marge de manoeuvre dont bénéficie l'Administration ou toute autre entité, d'un contrôle juridictionnel à faible intensité. En ce sens, le localisme se développe dans le non-droit 54 . Par exception
, Sous couvert, du respect apparent des règles formelles, d'aucuns notent une pratique des universités à recruter « leur » candidat 55 . Or, une telle pratique s'inscrit, selon nous, moins en rupture avec le principe d'égalité de traitement des candidats que celui de transparence. En effet, nombres de justifications pourraient légitimer le recrutement préférentiel des candidats locaux. Faut-il, alors, que les critères de distinctions soient parfaitement connus de tous les candidats
, , 2019.
, , 2017.
, Pour une sociologie du droit sans rigueur, 2001.
, La vie des idées, 2008.
, et s. ; B. BERNELA et O. BOUBA-OLGA, « Le recrutement des universitaires français : de la question du localisme à celle de l'inertie spatiale, p.1873, 2012.
, « Le recrutement local des universitaires, p.67, 2013.
, En l'espèce, rien ne saurait préjuger d'une pratique localiste au sein du concours, Pourtant, l'Administration ne pouvait ignorer les prises de positions publiques du membre du jury, ni ignorer quels impacts psychologiques positifs et négatifs que la présence du membre du jury pourrait avoir sur les candidats, 2016.
, L'observateur le plus candide ou le plus complotiste s'étonnera, même, de la période d'admission, où le prix des billets d'avions s'envole
, En ce sens, il s'insère explicitement dans l'ordre juridique. De fait, l'ordre juridique peut le contenir au regard du principe de légalité et de la hiérarchie des normes. Ainsi, posée explicitement comme une dérogation, pour la Nouvelle-Calédonie -au titre des accords de Nouméa de 1998 et de la loi organique du 19 mars 1999 -et pour la Polynésie française -au titre de l'article 74 de la Constitution et de la loi organique du 27 février 2004 -, la préférence locale fait l'objet d'une attention toute particulière de la part du Conseil constitutionnel 57
, En effet, conformément à l'article 74 de la Constitution de 1958, ces collectivités d'outremer dotées de l'autonomie peuvent prendre des mesures justifiées par les nécessités locales en faveur de sa population, en matière d'accès à l'emploi. Le recours à l'article 72-4 de la Constitution, autorisant l'évolution statutaire, permettrait aux outre-mer de mettre en oeuvre la préférence locale pour l'accès à l'emploi. En d'autres termes, l'ordre juridique français résout statutairement la question de la préférence locale pour l'accès à l'emploi. La préférence locale est conçue comme un « packaging constitutionnel ». Pour en bénéficier, il faut être une collectivité autonome. Or, la préférence locale ne devrait pas se résumer à une simple question statutaire, D'aucuns affirmeront, alors, que pour mettre en oeuvre la préférence locale pour l'accès à l'emploi, il suffirait d'évoluer statutairement en COM-DA
, comme en Polynésie française, l'outremer français repose sur des contraintes similaires : éloignement, insularité, climat, chômage. L'ensemble des outre-mer souffre d'un manque de représentativité au
, des pompiers crient à la discrimination et demandent l'annulation des résultats »,Clicanoo 21 octobre 2017, disponible en ligne. 57 CC, 15 mars 1999, pp.99-410
, L'affirmative action dans la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis
, Le problème de la discrimination « positive, 1998.