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, Cette erreur se distingue de l'erreur sur un motif extérieur à l'objet du contrat, qui ne fait l'objet d'une prise en compte que lorsqu'il est érigé en condition (Cass. civ. 1 ère , 12 juill, p.671, 2005.
, -La qualité substantielle représente une qualité principale de la chose, qui lui donne sa nature et sans laquelle elle ne serait pas ce qu'elle est. Il s'agit de toute qualité de la chose susceptible d'inciter une personne à contracter, partie III, sous-partie B ; JOSSERAND, Les Mobiles dans les actes juridiques du droit privé, pp.321-322, 1984.
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, n° 35 -Dans son arrêt du 3 février 1999, la première chambre civile de la Cour de cassation a énoncé que la libéralité qu'avait faite un septuagénaire à sa jeune maîtresse quelques mois avant sa mort n'était pas nulle pour cause illicite, en dépit du fait que cette libéralité avait été faite afin d'entretenir une relation adultérine avec la maîtresse. De plus, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a énoncé, Cass. 1 ère , 25 janv. 2005, Bull. civ. 2005, I, p, p.27
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, Comme le souligne si justement M. BAKOUCHE « il n'est pas interdit de
, Les sanctions des disproportions relatives au contrat en droit mauricien Il est des cas où la disproportion du contrat cause sa disparition (A)
, anéantissement nécessaire du contrat disproportionné En droit mauricien, l'absence de cause sérieuse entraîne, sans doute
, , p.2
,
, Et si l'on parlait de l'ordre public (contractuel) », Revue des Contrats
, La Validité du contrat suivant le droit strict ou l'équité : étude historique et comparée des nullités contractuelles, p.165, 2002.
,
, Cet objectif correspond à la fonction économique du contrat : il est ce que l'on peut raisonnablement attendre du contrat, vol.43, p.61
, Selon la jurisprudence française, il est impossible de confirmer une obligation sans cause (ROCHFLED J., Cause et type de contrat, pp.381-382, 1999.
, D'après un arrêt de la Cour de cassation du 6 novembre 1932, si en cas de nullité relative l'action en justice se prescrit dans les délais prévus par la loi, il en va autrement de l'action en nullité absolue pour défaut du prix sérieux, p.137, 1981.
, Les arrêts cités ci-dessus font état de l'inexistence dont les effets sont similaires à ceux de la nullité absolue. La Cour de cassation a décidé dans un arrêt du 2 octobre 1981 que, la cour d'appel ayant souverainement estimé que le prix n'était pas sérieux, l'acte juridique en question était inexistant (SIMLER Ph., « La Sanction de l'absence de cause, Mélanges en l'honneur d'Yves, p.415, 2006.
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, Si l'assureur décide de ne pas invoquer la nullité affectant le contrat qui lui est défavorable, nulle autre personne ne devrait être admise à s'en prévaloir (Cass. civ. 1 ère, La demande en nullité de l'assuré a été rejetée, vol.37107, pp.250-251, 1999.
, L'action en nullité se prescrit donc dans un délai de cinq ans (Cass. civ. 1 ère , 20 fév, Bull. civ. I, p.25, 2001.
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, Sur les critères de la distinction entre la nullité absolue et la nullité relative voir notamment : Law Reform Commission, Issue Paper, Law of Contracts and Obligations under Code civil mauricien, mars, n°, pp.81-82, 2013.
, Utile et le juste dans les contrats, pp.9-10
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