, Il s'agit en réalité non pas de la reconnaissance de la qualité de « Français » mais, ainsi que l'indique le titre du décret, de la reconnaissance de la qualité de « citoyen français ». On retrouve ici la confusion, fréquente à cette époque, entre l'accession à la citoyenneté française et la naturalisation
, sur les raisons de cette divergence des textes, le rapport précédant le décret du 21 juillet, 1931.
, Mélanges offerts à René Savatier, spéc. n° 10, pp.520-521
, Journal officiel du Sénat, vol.5809, p.1821, 2003.
Journal officiel de l'Assemblée nationale, 8 septembre, p.3059, 1986. ,
sur cette distinction : Rép. Min. n° 5809, préc ,