7 mars 1958, Déjous, Rec. Lebon, p. 153 ; CE, 11 octobre 1963, p.985 ,
, Cohen, Rec. Lebon, p.431, 1988.
, Si le préjudice est lié à l'acte médical, mais que cet acte n'est pas constitutif d'une faute, son indemnisation peut avoir lieu sur le terrain de la responsabilité sans faute : P. BON et D. de BÉCHILLON, « Responsabilité sans faute d'un hôpital dans le décès d'un patient à la suite d'une anesthésie générale, Rec. Dalloz, p.45, 1999.
7 mars 1958, Déjous, Rec. Lebon, p. 153 ; Cf. supra, p.12 ,
, Arrêté n°24/ARH/2007 du 20 mars 2007 portant révision du Schéma Régional d'Organisation Sanitaire 2005-2010 de la Réunion et de son annexe
, RDSS, p.21, 2013.
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a, 2009. ,
,
, , p.9