Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 3 octobre 2012, numéros 0801022 et 0901190, Monsieur C.C. contre Centre hospitalier Felix Guyon

Mots-clés : droit administratif droit de la responsabilité droit hospitalier service hospitalier responsabilité pour faute défaut de surveillance faute dans le fonctionnement du service faute dans l'organisation du service absence de moyens faute dans l'organisation régionale de l'offre des soins schéma régional d'organisation sanitaire permanence de soins continuité de l'offre des soins