Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 13 juillet 2012, RG numéro 11/01144 - Université de La Réunion Access content directly
Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2013

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 13 juillet 2012, RG numéro 11/01144

Romain Loir
  • Function : Author
  • PersonId : 971516
  • IdRef : 069689431
Fichier principal
Vignette du fichier
rjoi_17_loir7.pdf (567.59 Ko) Télécharger le fichier
Origin Publisher files allowed on an open archive

Dates and versions

hal-02732827 , version 1 (02-06-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02732827 , version 1

Cite

Romain Loir. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 13 juillet 2012, RG numéro 11/01144. Revue juridique de l'Océan Indien, 2013, 17, pp.168-169. ⟨hal-02732827⟩
54 View
12 Download

Share

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More