Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 17 février 2009, numéro 0800444, Commune de Saint-Denis contre Préfet de La Réunion, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12 mai 2010, numéro 09BX01764, Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction contre Préfet de La Réunion et sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 8 décembre 2011, numéro 1000084, Monsieur G contre Préfet de la Réunion - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2012

Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 17 février 2009, numéro 0800444, Commune de Saint-Denis contre Préfet de La Réunion, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12 mai 2010, numéro 09BX01764, Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction contre Préfet de La Réunion et sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 8 décembre 2011, numéro 1000084, Monsieur G contre Préfet de la Réunion

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  • HAL Id : hal-02732803 , version 1

Cite

Rémi Radiguet. Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 17 février 2009, numéro 0800444, Commune de Saint-Denis contre Préfet de La Réunion, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12 mai 2010, numéro 09BX01764, Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction contre Préfet de La Réunion et sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 8 décembre 2011, numéro 1000084, Monsieur G contre Préfet de la Réunion. Revue juridique de l'Océan Indien, 2012, 15, pp.210-216. ⟨hal-02732803⟩
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