Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 15 décembre 2011, numéro 0801647, Madame Hamiche

Safia Cazet

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2012

Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 15 décembre 2011, numéro 0801647, Madame Hamiche

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Safia Cazet

Fonction : Auteur
PersonId : 177381
IdHAL : safia-cazet
IdRef : 129725285

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Mots clés

Fonction publique et Droit du travail Indemnité forfaitaire de changement de résidence distance orthodromique distance entre un département d'outre-mer (Réunion) et un territoire d'outre-mer (Polynésie française) Egalité de traitement rupture d'égalité

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 2 juin 2020-07:09:37

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25

Archivage à long terme le : vendredi 25 septembre 2020-23:21:42

Dates et versions

hal-02732777 , version 1 (02-06-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02732777 , version 1

Citer

Safia Cazet. Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 15 décembre 2011, numéro 0801647, Madame Hamiche. Revue juridique de l'Océan Indien, 2012, 15, pp.220-222. ⟨hal-02732777⟩

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