Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 15 octobre 2010, RG numéro 09/01409 - Université de La Réunion Access content directly
Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2011

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 15 octobre 2010, RG numéro 09/01409

Romain Loir
  • Function : Author
  • PersonId : 971516
  • IdRef : 069689431
Fichier principal
Vignette du fichier
rjoi_13_loir2.pdf (122.44 Ko) Télécharger le fichier
Origin Publisher files allowed on an open archive

Dates and versions

hal-02623039 , version 1 (26-05-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02623039 , version 1

Cite

Romain Loir. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 15 octobre 2010, RG numéro 09/01409. Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, 13, pp.108-109. ⟨hal-02623039⟩
16 View
38 Download

Share

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More