, Les biens, Defrénois, 2 ème édition, p.564, 2005.
, Les biens, Dalloz, 8 ème édition, p.486, 2010.
, Les biens, PUF, 3ème édition, pp.466-467, 2008.
, , 2011.
, , p.251, 1977.
, , 2011.
, Au lieu de cela, ce dernier s'est désintéressé de son bien, mettant un tiers possesseur dans les conditions de pouvoir faire jouer les règles de la prescription acquisitive. Le Code civil n'aime pas le gaspillage, il encourage l'exploitation et l'entretien des biens. Aussi, ce mode d'acquisition de la propriété a un arrière-goût de sanction économico-morale : il convenait de punir celui qui n
, Requête no 44302/02 ; RTDCiv, p.727, 2007.
, qui n'avait même pas été réalisé en raison d'une politique sociale comme dans l'emblématique affaire James c/ Royaume-Uni du 21 février 1986 (GACEDH, op. cit., n° 66), n'avait pas rompu le juste équilibre à ménager entre l'intérêt général et l'intérêt particulier des propriétaires initiaux. La Grande chambre y parvient en faisant valoir « qu'exiger une compensation à raison d'une situation qu'une partie a engendrée faute d'avoir tenu compte d'un délai de prescription se concilierait difficilement avec la notion même de délai de prescription, dont le but est de favoriser la sécurité juridique en empêchant une partie d'engager une action au-delà d'une certaine date, obs. Margénaud : « Le plus difficile restait à faire : justifier qu'un transfert de propriété sans indemnisation, p.727, 2007.
, puissamment relayé par le principe de sécurité juridique, admet que l'essence même d'une institution juridique commande de faire supporter à quelques uns ses applications les plus extrêmes (V. déjà à propos de l'indivision l'arrêt Allard c, 2003.