Note sous Conseil d'État, 16 novembre 2009, numéro 307620, Sociétés Bagelec, Corem et Ragni contre Région Réunion - Université de La Réunion Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2010

Note sous Conseil d'État, 16 novembre 2009, numéro 307620, Sociétés Bagelec, Corem et Ragni contre Région Réunion

Marianna Tassone-Lagrange
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Juridique

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
rjoi_11_tassone-lagrange1.pdf (30.3 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Réunion Univ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-reunion.fr/hal-02622970

Soumis le : mardi 26 mai 2020-07:06:44

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02622970 , version 1 (26-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02622970 , version 1

Citer

Marianna Tassone-Lagrange. Note sous Conseil d'État, 16 novembre 2009, numéro 307620, Sociétés Bagelec, Corem et Ragni contre Région Réunion. Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 11, pp.272-275. ⟨hal-02622970⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14 PAPANGUE RJOI
42 Consultations
107 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More