Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Ordonnance, 16 juillet 2009, RG numéro 09/00736 et RG numéro 09/00737

Romain Loir

Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2010

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Ordonnance, 16 juillet 2009, RG numéro 09/00736 et RG numéro 09/00737

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Romain Loir

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droit judiciaire privé Voies de recours Opposition nécessité d'un jugement rendu par défaut article 571 du code de procédure civile Jugement réputés contradictoires

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Romain Loir. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Ordonnance, 16 juillet 2009, RG numéro 09/00736 et RG numéro 09/00737. Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 11, pp.264-265. ⟨hal-02622966⟩

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Ordonnance, 16 juillet 2009, RG numéro 09/00736 et RG numéro 09/00737

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