Résidence alternée

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2010

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Cathy Pomart-Nomdédéo

Centre de Recherche Juridique

droit de la famille filiations contentieux fonctionnel résidence alternée Article 373-2-9 du Code civil autorité parentale

Droit

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Cathy Pomart-Nomdédéo. Résidence alternée. Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 10, pp.164-166. ⟨hal-02610982⟩

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