. B/, Une véritable réparation ?

, On peut songer, en premier lieu, à défendre l'idée qu'il s'agit d'une forme de réparation particulière fondée sur une présomption de préjudice. La Cour de cassation ne retient-elle pas elle-même cette approche lorsqu'elle justifie la mise en oeuvre d'une responsabilité contractuelle par la notion de préjudice automatique ? A titre d'illustration, la Chambre sociale admet que le défaut de contrepartie financière à la clause de non-concurrence cause

, Un tel raisonnement recèle une part d'artifice. En effet, une chose est de poser la présomption de préjudice, une autre consiste à évaluer celui-ci. Or comment cela est-il possible si la réalité de celui-ci n'est pas démontrée ? Sans doute, est-ce la raison pour laquelle les juges du fonds, résistant à la Haute juridiction

, L'indemnisation accordée au créancier lésé serait une forme de peine privée qui viendrait sanctionner le comportement fautif du débiteur défaillant. Pareille analyse, séduisante quand aucune réparation en nature n'est possible, montre en revanche ses limites lorsque le débiteur est contraint de détruire ce qu'il a fait par contravention à l'engagement. Il semble alors difficilement concevable qu'une telle condamnation puisse être qualifiée de peine privée, elle n'en présente d'ailleurs aucune caractéristique. En d'autres termes, le recours à la notion de dommages et intérêts punitifs, ne permet pas d'avoir une approche globale du régime de l'inexécution de l'obligation de ne pas faire. Cette approche fait dépendre la nature de la sanction des conséquences que celle-ci va engendrer. Or, qu'elle intervienne en argent ou en nature, la sanction procède, pensons nous, du même mécanisme, En second lieu, on peut songer à rendre compte de la situation en ayant recours à la notion de dommage et intérêts punitifs

. En-troisième-lieu, est sans doute la voie la plus prudente, il convient d'admettre que la sanction d'une obligation de ne pas faire ne peut entrer, sauf à la dénaturer, dans l'une des catégories préexistantes qu'est la réparation ou l'exécution forcée. C'est d'ailleurs le chemin emprunté par certains