Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2 avril 2009, numéro 08BX00768, Mme X, sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19 février 2009, numéro 08BX02594, Mme Y et sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 9 juillet 2009, numéro 08BX02456, M. Gérard Y - Université de La Réunion Access content directly
Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2010

Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2 avril 2009, numéro 08BX00768, Mme X, sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19 février 2009, numéro 08BX02594, Mme Y et sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 9 juillet 2009, numéro 08BX02456, M. Gérard Y

Éric Naim-Gesbert
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hal-02610973 , version 1 (18-05-2020)

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  • HAL Id : hal-02610973 , version 1

Cite

Éric Naim-Gesbert. Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2 avril 2009, numéro 08BX00768, Mme X, sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19 février 2009, numéro 08BX02594, Mme Y et sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 9 juillet 2009, numéro 08BX02456, M. Gérard Y. Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 10, pp.238-239. ⟨hal-02610973⟩
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