Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5 mars 2009, numéro 07BX00683, Mme Aline X. contre Académie de La Réunion - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2010

Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5 mars 2009, numéro 07BX00683, Mme Aline X. contre Académie de La Réunion

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  • HAL Id : hal-02610970 , version 1

Cite

Siva Moutouallaguin. Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5 mars 2009, numéro 07BX00683, Mme Aline X. contre Académie de La Réunion. Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 10, pp.222-224. ⟨hal-02610970⟩
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