Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 12 décembre 2008, RG numéro 08/00959 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 8 août 2008, RG numéro 07/00325

Céline Kuhn

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2010

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 12 décembre 2008, RG numéro 08/00959 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 8 août 2008, RG numéro 07/00325

(1)

1

Céline Kuhn

Fonction : Auteur

Centre de Recherche Juridique

Mots clés

droit patrimonial droits réels Servitudes Notion article 637 du Code civil fonds dominant servitude d'écoulement des eaux article 640 du Code civil obligation de ne pas faire fonds inférieur Obligation d'entretien de la servitude fonds servant

Domaines

Droit

Fichier principal

rjoi_10_kuhn10.pdf (280.15 Ko)

Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Réunion Univ : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-reunion.fr/hal-02610967

Soumis le : lundi 18 mai 2020-07:58:57

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25

Dates et versions

hal-02610967 , version 1 (18-05-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02610967 , version 1

Citer

Céline Kuhn. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 12 décembre 2008, RG numéro 08/00959 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 8 août 2008, RG numéro 07/00325. Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 10, pp.177-178. ⟨hal-02610967⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14 PAPANGUE RJOI

24 Consultations

11 Téléchargements

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 12 décembre 2008, RG numéro 08/00959 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 8 août 2008, RG numéro 07/00325

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager