Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 18 août 2008, numéro 0700570, Préfet de La Réunion contre Département de La Réunion et Société Pico-Oi/ETPO - Université de La Réunion Access content directly
Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2010

Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 18 août 2008, numéro 0700570, Préfet de La Réunion contre Département de La Réunion et Société Pico-Oi/ETPO

Grégory Kalfleche
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hal-02610953 , version 1 (18-05-2020)

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  • HAL Id : hal-02610953 , version 1

Cite

Grégory Kalfleche. Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 18 août 2008, numéro 0700570, Préfet de La Réunion contre Département de La Réunion et Société Pico-Oi/ETPO. Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 10, pp.225-227. ⟨hal-02610953⟩
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