Notes sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5 mars 2009, numéro 97BX01828, Ministre de l'éducation nationale

Safia Cazet

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2010

Notes sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5 mars 2009, numéro 97BX01828, Ministre de l'éducation nationale

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Safia Cazet

Fonction : Auteur
PersonId : 177381
IdHAL : safia-cazet
IdRef : 129725285

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hal-02610947 , version 1 (18-05-2020)

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Safia Cazet. Notes sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5 mars 2009, numéro 97BX01828, Ministre de l'éducation nationale. Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 10, pp.250-252. ⟨hal-02610947⟩

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