Note sous Conseil d'État, 29 avril 2009, numéro 313233, M. Jean-Claude A

Safia Cazet

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2010

Note sous Conseil d'État, 29 avril 2009, numéro 313233, M. Jean-Claude A

(1)

1

Safia Cazet

Fonction : Auteur
PersonId : 177381
IdHAL : safia-cazet
IdRef : 129725285

Centre de Recherche Juridique

Mots clés

droit administratif Contentieux administratif délai d'appel point de départ notification de la décision aux parties domicile réel de la partie en cause personne n'habitant pas à l'adresse indiquée

Domaines

Droit

Fichier principal

rjoi_10_cazet1.pdf (262.85 Ko)

Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Réunion Univ : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-reunion.fr/hal-02610945

Soumis le : lundi 18 mai 2020-07:58:44

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25

Dates et versions

hal-02610945 , version 1 (18-05-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02610945 , version 1

Citer

Safia Cazet. Note sous Conseil d'État, 29 avril 2009, numéro 313233, M. Jean-Claude A. Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 10, pp.221-222. ⟨hal-02610945⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14 PAPANGUE RJOI

15 Consultations

8 Téléchargements

Note sous Conseil d'État, 29 avril 2009, numéro 313233, M. Jean-Claude A

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager