Expertise d'évaluation de l'indemnité due à l'indivision post-communautaire
| Origine | Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte |
|---|
Article Dans Une Revue
Revue juridique de l'Océan Indien
Année : 2008
Réunion Univ : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-reunion.fr/hal-02610856
Soumis le : lundi 18 mai 2020-07:57:41
Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-12:34:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02610856 , version 1
Citer
Cathy Pomart-Nomdédéo. Expertise d'évaluation de l'indemnité due à l'indivision post-communautaire. Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08, pp.208-208. ⟨hal-02610856⟩
Collections
24
Consultations
18
Téléchargements