Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 12 octobre 2007, RG numéro 06/00693 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 27 juillet 2007, RG numéro 05/00982

Céline Kuhn

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2008

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 12 octobre 2007, RG numéro 06/00693 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 27 juillet 2007, RG numéro 05/00982

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Céline Kuhn

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droit des successions et des libéralités Succession preuve de la qualité d'héritier articles 730 et 730-1 du Code civil qualité à agir prescription acquisitive article 789 du Code civil

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Droit

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Céline Kuhn. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 12 octobre 2007, RG numéro 06/00693 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 27 juillet 2007, RG numéro 05/00982. Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08, pp.231-233. ⟨hal-02610840⟩

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